Le CTAQ (Conseil de la Transformation Alimentaire du Québec) regroupe 80% du volume annuel d'affaires de l'industrie alimentaire du Québec, représentant plus de 40 milliards de dollars.
Le CTAQ a récemment déposé son mémoire, ce qui lui a permis de réitérer ses demandes en faveur d’une modernisation ambitieuse de la réglementation encadrant l’industrie des boissons alcooliques au Québec.
Au-delà des mesures du projet de loi 85, cet organisme a insisté sur la nécessité d’une réforme globale du cadre législatif des boissons alcooliques, plutôt que de simples allègements réglementaires ponctuels, qui s’avèrent insuffisants Le Québec accuse un retard considérable par rapport aux autres provinces et aux standards internationaux, limitant ainsi la croissance et l’innovation de nos entreprises.
Vous pouvez télécharger cet important mémoire ici.
Pour les personnes désirant simplement un résumé, voici les principales recommandations qu'il renferme.
Sous-traitance des livraisons de boissons alcooliques: Bien que le projet de loi autorise la sous-traitance de la livraison entre producteurs artisanaux, cette mesure est trop limitée. Nous avons plaidé pour l’ouverture à des transporteurs spécialisés afin d’alléger le fardeau logistique des entreprises, particulièrement celles situées en régions éloignées.
Retrait de l’obligation de marquage par timbre: Le retrait du marquage obligatoire pour les microbrasseries de moins de 15 millions de litres de production annuelle est une avancée. Toutefois, nous avons recommandé d’étendre cette exemption à l’ensemble des producteurs artisanaux de boissons fermentées afin de réduire la charge administrative.
Double permis pour les boissons alcooliques à base de céréales: L’interdiction actuelle pénalise les producteurs souhaitant diversifier leur offre. Nous avons appuyé la modification du projet de loi, qui permettrait aux brasseurs de produire des spiritueux à partir de leurs propres céréales.
Vente des spiritueux artisanaux dans les marchés publics: Actuellement interdite par une simple interprétation administrative, cette restriction freine la commercialisation des produits locaux. Nous avons demandé que la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) révise sa directive pour permettre aux distillateurs d’accéder aux marchés publics dès la prochaine saison.
Modernisation du cadre réglementaire pour les vins embouteillés au Québec: Nous avons également mis en avant les enjeux entourant l’embouteillage des vins au Québec. L’Association des négociants embouteilleurs de vins (ANEV) a souligné l’importance d’assouplir les règles pour favoriser la compétitivité des vins embouteillés localement. Le cadre réglementaire doit permettre une plus grande flexibilité pour la sous-traitance des activités d’embouteillage et la valorisation des vins mis en marché au Québec.
Retrait de l’obligation de marquage par timbre: Le retrait du marquage obligatoire pour les microbrasseries de moins de 15 millions de litres de production annuelle est une avancée. Toutefois, nous avons recommandé d’étendre cette exemption à l’ensemble des producteurs artisanaux de boissons fermentées afin de réduire la charge administrative.
Double permis pour les boissons alcooliques à base de céréales: L’interdiction actuelle pénalise les producteurs souhaitant diversifier leur offre. Nous avons appuyé la modification du projet de loi, qui permettrait aux brasseurs de produire des spiritueux à partir de leurs propres céréales.
Vente des spiritueux artisanaux dans les marchés publics: Actuellement interdite par une simple interprétation administrative, cette restriction freine la commercialisation des produits locaux. Nous avons demandé que la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) révise sa directive pour permettre aux distillateurs d’accéder aux marchés publics dès la prochaine saison.
Modernisation du cadre réglementaire pour les vins embouteillés au Québec: Nous avons également mis en avant les enjeux entourant l’embouteillage des vins au Québec. L’Association des négociants embouteilleurs de vins (ANEV) a souligné l’importance d’assouplir les règles pour favoriser la compétitivité des vins embouteillés localement. Le cadre réglementaire doit permettre une plus grande flexibilité pour la sous-traitance des activités d’embouteillage et la valorisation des vins mis en marché au Québec.
En espérant que le Gouvernement du Québec mettra de l'avant ces propositions raisonnables et surtout très légitimes qui permettrait à notre province d'entrer dans le XXIe siècle, au niveau de la commercialisation des boissons alcooliques.
