Éditorial #10 - Permis d'alcool, permis d'abuser!

Note:  Ce texte a été publié en primeur le 23 octobre 2012 dans Le Huffington Post Québec (voir ici).

L'appareil administratif du Québec est-il devenu fou ou simplement ingérable? On dirait que dans la fonction publique québécoise, la main gauche ignore  ce que fait la main droite ou s'en fout complètement.

Je demanderais en tout premier lieu à mes lecteurs et lectrices, afin d’avoir un aperçu du sujet dont je vais traiter, de lire l’excellent article publié le 16 octobre dans lapresse.ca par la journaliste Karyne Duplessis-Piché  intitulé :  Des salons de vins menacés au Québec. 

Ainsi donc, un bon matin, quelqu’un à la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux du Québec (RACJQ) a évalué que depuis plusieurs années celle-ci n’aurait pas bien interprété le règlement qu’elle est chargée appliquer et, au nom de l’équité, sans crier gare, décide de changer son fusil d’épaule de manière à faire exploser la facture pour les agences qui font la demande d’un permis pour servir de l’alcool lors de réunions ponctuelles, telles les divers salons de dégustation. De deux choses l’une : soit que la Régie dormait au gaz depuis tout ce temps ou soit que les administrateurs de cet organisme en ont fumé (ou bu) du bon!

Il y a déjà un certain temps que plusieurs personnes ou entreprises qui requièrent des permis d’alcools permanents ou temporaires m’avaient informé de la suffisance et de l’arrogance dans lesquelles semblent de haut en bas imprégner cet organisme (dans la région de Montréal du moins):  délais parfois indus pour l'émission de permis, multiples tracasseries administratives inutiles, etc. Ceci aide quelque peu à comprendre le contexte bureaucratique dans lequel évolue la RACJQ et comment elle a pu faire une telle volte-face comme si c’était la chose la plus normale du monde.

C’est encore une fois, un parfait exemple comme il en beaucoup trop au Québec, d’un état dans l’état. On confère un pouvoir quasi…..que dis-je?….absolu! dans un secteur sensible à un organisme gouvernemental qui semble n’avoir de comptes à rendre à personne. La machine se nourrit elle-même, prend du poids et de l’importance et le personnel se croit alors tout permis. Ne soyons pas surpris après cela que surviennent des  dérives et des dérapages.

La RACJQ viendrait de réaliser seulement récemment qu’une agence de représentation en vins ça n’a pas qu’un seul client mais des dizaines. Et puis après? Lorsqu’une agence paie (encore des taxes générées par l’alcool pour le gouvernement) pour un permis (82.00$/jour) pour servir du vin de ses différents clients à un salon de dégustation quelconque, c’est l’agence le demandeur vis-à-vis de la RACJQ, pas les 32 maisons qu’elle représente!

Est-ce que l’on va bientôt demander aux épiciers qui vendent de la bière de 20 brasseurs différents et du vin de 40 producteurs, 60 permis d’alcool?  Avec la logique de la RACJQ, pourquoi pas! 

Constatez par vous-mêmes: pour la Grande Dégustation de Montréal qui débutera le 8 novembre prochain, les coûts des permis des agences avoisineront semble-t-il les 45,000.00$ pour ce seul évènement (de la folie pure), soit une augmentation de 275%! Si nos chers fonctionnaires veulent dépasser les 100,000.00$ pour ce seul évènement, j’ai un truc pour eux : vendez un permis pour chaque verre de vin dégusté! Après le permis par agence, et le permis par producteur représenté, pourquoi vous arrêtez en si bon chemin et imposez le permis au verre un coup parti? Ce n’est évidemment pas parce que l’on rit que c’est drôle.  

Cet abus administratif ne pourra qu’entraîner une incroyable diminution des salons de dégustation au Québec d’autant plus que même avec  la tarification actuelle pour le permis requis, ce type de promotion est généralement déficitaire pour les agences participantes. Beaucoup moins d’agences participeront aux rares salons qui subsisteront.  C’est une incroyable vitrine que les consommateurs viennent de perdre. Les ventes de vins s’en ressentiront forcément aussi.  Le milliard de dollars de profit par année que  le gouvernement du Québec retire de la vente du vin et des spiritueux sera lui aussi affecté. Si on voulait faire plus d’argent, c’est complètement loupé! Un bel exemple de l’art de se tirer dans le pied.

De plus, les rares agences qui décideront de participer à des salons de dégustation de vins au Québec (s’il en reste!) limiteront assurément les produits qu’ils feront déguster et préféreront s'en tenir à ceux des gros producteurs bien connus et établis afin de rentabiliser le fameux 82,00$ par jour exigé par producteur. Les produits des petits ou des nouveaux producteurs (souvent excellents) ne feront dorénavant plus partie de ces salons. Les gros producteurs établis seront assurément avantagés par rapport aux petits producteurs débutants. Belle équité n’est-ce pas?

Et si l’on prend en compte les millions de dollars de retom- bées économiques directes et indirectes telles les 8,000 nuitées générées par les vignerons qui viennent au Québec chaque année faire la promotion de leurs produits, les taxes d’aéroport, les taxis, les dépenses aux restaurants, on comprend que les revenus supplémentaires que la RACJQ ira chercher pour son compte (cela paraîtra bien dans son rapport annuel) avec sa soudaine et nouvelle interprétation de la loi seront incroyablement contre-productifs pour l’économie de la province de Québec. On gagnera quelques milliers de dollars d’un côté (RACJQ) mais le gouvernement en perdra des millions de l’autre. Cherchez l’erreur! Entre cette stratégie et brûler l’argent de nos impôts, il n’y a aucune différence.

Pour stimuler la vente de produits déjà hyper taxés qui rapportent une fortune au gouvernement québécois, on n’a rien trouvé mieux que d’imposer une taxe déguisée (une autre) aux personnes et aux organismes qui en font la promotion. Au lieu d'encourager une industrie éminemment profitable pour le Trésor québécois, on la décourage! Heureusement que le ridicule ne tue pas car il y aurait eu une hécatombe à la RACJQ. Je ne crois pas avoir vu rien de tel nulle part ailleurs dans le monde. Je savais que nous faisions  partie d'une société dite ''distincte'' mais j'ignorais que cela s'appliquait aussi au ''gros bon sens''.

Même la Société des Alcools du Québec qui est habituée à être seule maître à bord dans le domaine de la commercialisation de l’alcool au Québec semble prise de court par cette insensée et soudaine prise de position de la part d’un autre organisme gouvernemental qui se comporte lui aussi en maître absolu dans son champ de juridiction. 

Officiellement la SAQ, qui est partenaire de nombreux salons de dégustations à travers le Québec, déclare ne pouvoir rien faire à ce sujet, l'interprétation de la loi sur les permis d'alcool relevant uniquement de la RACJQ. Dans l'univers de la fonction publique au Québec, la devise en vigueur semble être: "Ne joue pas dans mes plates-bandes et je ne jouerai pas dans les tiennes". J'ai bien dit “officiellement” car il n’est pas exclu que la SAQ tente ou ait tenté par le biais de ses contacts internes de faire comprendre au gouvernement l’effet pervers qui découlera sur les revenus de la province suite à cette décision erratique et hérétique de la RACJQ. Mais ça, nous ne le saurons jamais.

Il est tout de même incroyable comment une seule mauvaise décision prise unilatéralement peut affecter ainsi une industrie toute entière à court terme, ainsi que la population du Québec à moyen terme.  C’est souvent ce qui se produit quand on dépasse les limites du raisonnable et que l'on donne trop de pouvoir à des bureaucrates coupés de la réalité. Un grand ménage est en train de se faire au Québec dans le domaine de l’attribution des contrats de construction de nos infrastructures.  À quand un ménage dans le domaine de l’attribution des permis d’alcool?

Il serait urgent que le ministre de la Sécurité Publique, Stéphane Bergeron, duquel relève la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux du Québec, prenne ses responsabilités et intervienne rapidement auprès de ses trop zélés fonctionnaires avant que la saison d’automne des divers salons des vins ne débute et que le mal ne soit fait. Et de grâce M. Bergeron, épargnez-nous un comité à ce sujet!  Jusqu’ici la RACJQ a accusé une fin de non recevoir aux demandes de rencontres de la part des gens du milieu et a déjà commencé à imposer ses hausses de tarifs insensées. Qui mène vraiment ce bateau ivre? Le ministre responsable ou les intouchables autocrates québécois du permis d’alcool qui sévissent depuis déjà trop longtemps?