Éditorial #13 - SIGNONS LA PÉTITION DEMANDANT L'APPLICATION DE LA LOI C-311 AU QUÉBEC

Note:  Ce texte a aussi publié le 28 février 2013 dans le Huffington Post Québec.

Peut être l'ignorez-vous, mais le 28 juin dernier le Parlement fédéral a adopté à l'unanimité un projet de loi privé présenté par le député conservateur Dan Albas du comté d' Okanagan-Coquihalla en Colombie-Britannique qui est venu dépoussiérer la loi fédérale de 1928 qui régissait la vente et le transport de l'alcool au Canada.  On ainsi éliminé l'obstacle fédéral qui interdisait aux particuliers de transporter du vin d'une province à l'autre pour leur usage personnel. Enfin!

Chaque province doit par contre modifier la législation qui s'applique sur son territoire pour que leur population puisse en bénéficier. Déjà la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et l’Ontario permettent le transport interprovincial du vin ou ont déposé des projets de loi pour le permettre. Pendant ce temps le gouvernement québécois semble faire la sourde oreille et préfère même rappeler à ces citoyens l'illégalité d'un tel geste ainsi que les sanctions qui s'appliquent aux contrevenants. Un tout autre son de cloche.

Bien qu'il n'existe aucune frontière physique ou de postes de douane entre le Québec et les autres provinces qui bordent celle-ci, une barrière invisible existe bel et bien. Ainsi, une personne qui achète du vin en Ontario et le ramène au Québec est passible selon notre législation actuelle d'une amende variant de 500$ à 1000$ et s'expose même à la confiscation de sa voiture.

Ce n'est pas pour rien que tous les députés fédéraux, tous parris confondus, ont accepté de voter en faveur du projet de loi C-311 car les avantages s'avèrent nombreux, tant pour les consommateurs, les producteurs de vin, que pour les gouvernements disposant d'une vision à long terme.

Le principal avantage est évidemment le développement de l'industrie vinicole des provinces qui produisent du vin, tel le Québec. Tout comme un producteur de la vallée du Niagara ou de celle de l'Okanagan ne peut accepter de prendre votre commande téléphonique ou par courriel pour livraison au Québec, un producteur de vins québécois ne peut présentement livrer ses produits, tels nos délicieux vins ou cidres de glace, à des clients hors-Québec. Imaginez le développement que connaîtrait cette industrie naissante au Québec si cela était possible, le nombre de clients potentiels venant de tripler du jour au lendemain! Et si nos vignobles se développent, imaginez maintenant le développement touristique des régions québécoises productrices qui s'ensuivrait, un peu comme cela s'est produit il y a quelques années dans la vallée du Niagara en Ontario.

Plus de développement économique, plus de développement touristique et plus de ventes de produits amèneront à long terme plus de revenus (taxes et impôts) pour les gouvernements.

Ne serait-ce que pour cette raison, le gouvernement du Québec, à l'instar des autres provinces canadiennes, doit permettre d'appliquer l'esprit de la loi fédérale à notre province. Un peu d'air frais dans notre présent carcan législatif ferait le plus grand bien, ne trouvez-vous pas?

Selon un sondage réalisé en 2012 par Harris/Decima, plus de 82% de la population canadienne est en faveur de la libre circulation du vin d'une province à l'autre. Depuis 2010, un organisme du nom de freemygrapes milite à cet effet. Selon celui-ci, avec les modifications législatives en cours dans plusieurs provinces du Canada, le commerce interprovincial du vin sera dès juin 2013 presqu'une réalité d'un océan à l'autre. Vous aurez bien sûr compris que le mot "presque" nous est en partie adressé.

Oui me direz-vous, mais comment convaincre un gouvernement provincial de s'adapter lorsqu'il hésite à le faire? En faisant entendre votre voix! Une pétition électronique, une initiative de monsieur Robert Michon, demandant au gouvernement du Québec de permettre le commerce interprovincial du vin est présentement en cours sur le site internet de l'Assemblée Nationale. La voici:

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE la loi C-311 qui vient d’être adoptée aux Communes permet le transport de vin pour consommation personnelle à travers les frontières provinciales;

CONSIDÉRANT QUE la vente interprovinciale de vin créerait un marché d’exportation extraordinaire pour l’industrie vinicole québécoise;

CONSIDÉRANT QUE l’expansion de l’industrie vinicole québécoise contribuerait positivement à l’essor économique de la province et augmenterait les revenus du gouvernement par le biais de taxes et d’impôt;

CONSIDÉRANT QUE les provinces de la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et l’Ontario permettent le transport interprovincial du vin ou ont déposé des projets de loi pour le permettre;

Les signataires de cette pétition demandent au ministre des Finances et de l'Économie, responsable de la Société des alcools du Québec, de modifier la règlementation de cette société d’État afin d’autoriser le commerce interprovincial du vin tel que le permet la loi C-311.

Voilà. Rien de bien méchant vous en conviendrez. Tout ce que l'on demande, c'est que le vin qui a été acheté par des particuliers pour leurs besoins personnels puisse circuler librement d'une province à l'autre, comme dans tout pays normal, ce qui est maintenant permis et encouragé par le gouvernement fédéral. Au moment d'écrire ces lignes, 3,076 personnes l'avaient signé. Le hic, c'est que vous avez seulement jusqu'au 6 mars prochain pour vous aussi le faire. Bonne nouvelle, ça ne prend que 30 secondes! 

 Un petit geste qui se fait rapidement, qui ne coûte rien (plutôt rare de nos jours) et qui pourrait déboucher pour une première fois sur une adaptation moderne et pan-canadienne de la commercialisation du vin et qui profiterait à tous. Un, deux, trois....allez-y!

PÉTITION POUR LE COMMERCE INTERPROVINCIAL DU VIN

Ah oui! Est-ce que je peux aussi compter sur vous, une fois que vous aurez signé électroniquement cette pétition, pour partager ce billet avec tous vos contacts Facebook et Twitter? Si eux aussi font de même, les signatures s'accumuleront rapidement.  Merci!

La STAKOSE, un mal très répandu

J'ai assisté samedi soir dernier à un spectacle du groupe Mes Aïeux et l'une de leurs chansons décrit bien l'excuse préférée d'une bonne partie de notre société pour expliquer leur supposée impuissance à faire quelque chose pour changer ce qui doit l'être, la STAKOSE. Ce n'est pas de MA faute, car  c'tà cause de ci, c'tà cause de ça, etc. Je sais qu'il est plus facile de faire porter le blâme sur autrui que d'agir soi-même, mais ensemble, nous pouvons faire bouger les choses.

Les suggestions des vins de la semaine, c'est par ici.