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jeudi 19 juin 2014

Dernière heure: Le Père Noël gagne sa bataille judiciaire contre les bureaucrates


Le jugement vient de tomber. La décision du Comité d'études des messages publicitaires de la RACJ d'interdire la vidéo promotionnelle de la compagnie Julia Wine où apparaissait une homme de couleur déguisé en Père Noël vient d'être renversée.

Je vous avais parlé une première fois le 17 décembre dernier de cette fameuse vidéo interdite par la Régie des Alcools des Courses et des Jeux (RACJ). Celle-ci avait conclu que cette vidéo contrevenait à l'article 3, alinéa 2 de son règlement sur la publicité des boissons alcooliques qui ne permait pas d'utiliser un personnage fictif ou réel associé à des personnes mineures.

Jugeant que son message publicitaire ne s'adressait pas à une clientèle mineure et ne pouvait ainsi l'influencer à consommer du vin, la direction de Julia Wine n'a pas hésité à délier les cordons de sa bourse afin de défendre ses droits en appelant de cette décision devant les régisseurs de la fonction juridictionnelle de la Régie.

L'audience s'est donc tenue le 28 mars dernier au Palais de Justice de Montréal où se trouvent les salles d'audience de la Régie sous l'égide de deux régisseurs, Me Jean Lepage et Me Jocelyne Caron. La partie demanderesse était représentée par Me Orélie Boisclair Landreville de la firme Dunton Raiville, alors que la Direction du contentieux de la Régie l'était par Me Marc Pilon.

Un rapport interne

Dans mon article du 27 mars dernier, je vous avais dévoilé un rapport interne de la RACJ rédigé en 1998 où celle-ci, après une consultation publique auprès de divers intervenants du milieu, recommandait à son Comité d'études ses messages publicitaire "de faire preuve de plus d'ouverture afin de ne refuser que les cas où il est évident qu'une personne mineure est visée par la facture spécifique du message".

Comme l'ont écrit les régisseurs dans leur décision, ceux-ci ne sont pas liés par les recommandations émises à des fins administratives mais peuvent cependant en tenir compte.

Les grandes lignes de la décision

(91) Il est clair de l'avis des soussignés, que ces publicités ne s'adressent pas à une personne mineure ou n'incitent pas une personne mineure à consommer des boissons alcooliques.

(92) L'accent semble être mis sur la laïcité. En fait, on suggère plutôt que le produit est bon pour tout le monde, quelle que soit la religion pratiquée.

(93) Il en serait autrement si, par exemple, dans une publicité un Père Noël avait à choisir, pour se désaltérer, entre un verre de lait et un verre de boissons alcooliques. Chaque cas est d'espèce.

(95) Dans les circonstances, Le Tribunal de la Régie conclut que les publicités vidéos proposées par la demanderesse sont conformes au contexte et à l'objet du Règlement puisqu'elles ne s'adressent pas à des personnes mineures ou n'incitent pas une personne mineure à consommer des boissons alcooliques.

Conclusion

Père Noël =  1         

Bureaucrates =  0



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